Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Texte intégral
997.20.La permission visée à l’article 997.19 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 4 015 739, 4 090 999 et 4 180 275 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 190.